Nouvelle directive ATEX 2014/34/UE

Sa référence complète est « Directive 2014/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles».

Elle a été publiée le 29 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne L 96, 29.3.2014, P. 309-356, ainsi que 7 autres Directives dans le Paquet d’Alignement sur le Nouveau Cadre Législatif. Le texte de la directive dans toutes les langues officielles de l’UE est consultable sur le site internet du Journal Officiel de l’Union Européenne

La nouvelle Directive ATEX 2014/34/UE sera applicable à partir du 20 avril 2016.

Cette nouvelle directive n’introduit pas de changement notable vis-à-vis des fabricants :

• Il n’y a aucun changement des Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé définies à l’Annexe II.
• Il n’y a pas non plus de changement dans les différentes procédures d’évaluation.

Peu de changements à l’horizon

Les modifications concernent principalement :

• La manière de notifier les organismes, qui devront être préalablement accrédités ;
• La manière de mettre en œuvre les relations entre les États membres, en particulier vis-à-vis de la surveillance du marché ;
• L’ensemble des acteurs économiques jouant un rôle dans la mise sur le marché de produits ATEX qui sont d’avantage responsabilisés. La responsabilité des distributeurs et des revendeurs de produits ATEX est clairement définie.

Du fait que nous sommes dans l’Union Européenne et non plus dans la Communauté Européenne un certain nombre de termes changent :

• Le fabricant rédigera une déclaration UE de conformité
• L’Organisme Notifié émettra une attestation d’examen UE de type

Pendant la période transitoire qui est de 2 ans, le fabricant devra mettre à jour sa documentation :

• faire référence à la nouvelle directive dans la notice d’instructions,
• rédiger une déclaration UE de conformité.

Pour déclarer la conformité de son produit ATEX à la directive ATEX 2014/34/UE, il pourra se servir : de l’attestation d’examen CE de type et de la notification de son Système d’Assurance Qualité, obtenues conformément à la directive 94/9/CE. Aucune recertification ne sera nécessaire tant que le produit n’est pas modifié ou impacté par une modification majeure introduite, par exemple, par une nouvelle version de norme harmonisée. Cependant, il ne sera pas possible d’émettre un complément à une attestation d’examen CE de type. Une nouvelle attestation devra être émise : une attestation d’examen UE de type.

Il est important de noter que le marquage qui est apposé sur les produits n’est quant à lui pas modifié. Ce marquage signifie « Conformité Européenne » et non pas « Communauté Européenne ».

Il ne faudra pas le remplacer par les lettres UE.